Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site OWLNIGHT auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Marque : OWLNIGHT
Entreprise : MILZ TILL (Entrepreneur individuel)
SIRET : 928 316 124
Adresse : 93 rue des Fontettes, 30310 Vergèze, France
Email : contact@vayenbox.fr
Téléphone : 07 56 81 65 47

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de vêtements et accessoires de mode. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

OWLNIGHT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site OWLNIGHT selon le processus en vigueur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par OWLNIGHT et encaissement du paiement.

OWLNIGHT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

OWLNIGHT livre principalement en France. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

OWLNIGHT ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de

14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non portés,

• non lavés,

• dans leur état d’origine,

• avec étiquettes intactes.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter OWLNIGHT par email.

10. Responsabilité

OWLNIGHT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité d’OWLNIGHT ne pourra en tout état de cause excéder le montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut de médiateur désigné, le client peut consulter le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Modification des CGV

OWLNIGHT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.